Le site www.made-in-paris-receptions.fr est édité par la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS.
LA SOCIÉTÉ MADE IN PARIS RÉCEPTIONS.
SARL au capital 40000€
Siège Social : 64, rue Anatole France- 92300 Levallois Perret
Immatriculée au RCS Nanterre 788 844 223.
Téléphone : 01-80-88-94-93
Siret : 78884422300024 – Code APE : 8230z - TVA intracommunautaire : FR13 788844223
Représentée par Julien Besnard en qualité de Gérant.
Adresse électronique : contact@mipr.fr
Le Site est la propriété exclusive de la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Il est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, et a été conçu et réalisé par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. .
Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site, un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS et un service de vente en ligne des produits commercialisés par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.
1 - Informations sur les produits vendus par la société
Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. La société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
2 - Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marqueMADE IN PARIS RÉCEPTIONS est une marque déposée et avise les utilisateurs du Site que toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, tel que les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégés par des droits d'auteur. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS ou de tiers ayant autorisé MADE IN PARIS RÉCEPTIONS à les exploiter. À ce titre, tout reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS est interdite, sous peine notamment de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Si vous souhaitez en faire la demande, contactez nous : contact@mipr.fr. MADE IN PARIS RÉCEPTIONS n'est, en aucun cas, tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait liés par des liens hypertextes ou tout autres types de liens.
3 - Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Conformément à la réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons un registre d’activités. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS par courrier au Service Client, 64, rue Anatole France– 92300 Levallois Perret ou par e-mail : contact@mipr.fr
4 - Responsabilité
La société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS- ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
5 - Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Tout achat ou commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le Client pourront compléter, préciser ou modifier les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.made-in-paris-receptions.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Tous visuels et informations contenues dans notre catalogue, sur notre site Internet ou sur un autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Statut juridique de la société
MADE IN PARIS RÉCEPTIONS, située au 64, rue Anatole France 92300 Levallois Perret | Tél : 01-80-88-94-93 | RCS Nanterre 788 844 223 SARL au capital de 40000€- Siret : 78884422300024 - Code APE 8230z - TVA Intracommunautaire : FR13 788844223.
MADE IN PARIS RÉCEPTIONS est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 hors jours fériés
1/ Notre offre
MADE IN PARIS RÉCEPTIONS livre sur Paris et la région parisienne, une offre composée de plateaux-repas ou lunch box, Coffrets sur-mesure, sandwiches, offres à partager, buffets, cocktails, boissons et petits-déjeuners à destination des entreprises et des particuliers.
Nous proposons diffèrent types de formats de commandes :
Commande via notre site www.made-in-paris-receptions.fr. en retrait. La commande réglée en ligne sera prête en 30 minutes à retirer au 1, rue Michelet 94200 Ivry-Sur-Seine (jours ouvrés). En cas de difficulté à trouver, merci de téléphoner au 01-80-88-94-93 ou par mail contact@mipr.fr .
Commande via notre site www.made-in-paris-receptions.fr/shop pour un jour ultérieur : La commande passée au moins 24h00 (avant 11h00 jours ouvrés) selon stocks disponibles sera livrée le lendemain dans un créneau de 2h dans les départements 75, 92, 93, 94 et dans un créneau de 4h dans les départements 77, 78, 91, 95. La commande peut être passée à l’avance sans connaissance du menu au préalable afin de respecter la saisonnalité des produits.
Commande de coffrets sur-mesure : uniquement sur commande minimum de 10 convives, avec un délai de 96 h pour une commande passée avant 11h00 (jours ouvrés). La livraison s’effectuera dans un créneau de 2h dans les départements 75, 92, 93, 94 et dans un créneau de 4h dans les départements 77, 78, 91, 95. La commande peut être passée à l’avance sans connaissance du menu au préalable afin de respecter la saisonnalité des produits.
Nos Coffrets sur-mesure sont prévus pour être consommés froids, ainsi que nos pièces cocktails. À l’exception de certains mets ré chauffables durant 1 à 2 minutes au four à micro-ondes / 750/800 Watt. (Selon indication).
Nous livrons du lundi au vendredi entre 07h00 et 20h00. Pour des livraisons le week-end et jours fériés nous consulter.
Tous nos produits sont élaborés dans le respect des conditions de conservation. Nous suggérons de sortir le produit du froid 30 minutes avant sa dégustation. Sauf indication contraire, les recettes et contenants ne sont pas prévus pour être réchauffés. Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, MADE IN PARIS RÉCEPTIONS décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
Suite au décret n° 2002-1465 du 17/12/02, nous vous informons que les origines des viandes bovines sont disponibles sur demande auprès de notre Service Qualité.
Une liste des allergènes de nos produits est disponible sur www.made-in-paris-receptions.fr ou sur demande à votre chargé de clientèle. Avant de passer commande le Client souffrant d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés et veiller à ce qu’elles ne contiennent pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. MADE IN PARIS RÉCEPTIONS décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des allergènes.
Pour rappel, la consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons crus ou fumés) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr. Ne pas jeter les produits et nos catalogues sur la voie publique.
2/ Prix
Les tarifs de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Client. Ils peuvent subir des variations en fonction des difficultés d’approvisionnement et/ou en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Tous les prix sont indiqués en euros HT et TTC, frais de livraison en supplément.
3/ Prise de commande
Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir à MADE IN PARIS RÉCEPTIONS toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc..)
Les produits proposés par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS peuvent être commandés :
Par téléphone au 01-80-88-94-93. Un(e) téléopérateur(trice) sera à la disposition du Client pour prendre sa commande du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Par e-mail à l’adresse contact@mipr.fr
En ligne sur notre site internet www.made-in-paris-receptions.fr.
4/ Accès au site internet www.made-in-paris-receptions.fr
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaire à l’accès au site et plus globalement aux commandes de produits proposés par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande et/ou le coût de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec www.made-in-paris-receptions.fr.
5/ Création d’un compte internet
Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client a l’obligation de procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.made-in-paris-receptions.fr
Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.
Mais il s'engage à fournir des informations exactes et complètes, actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur le site internet www.made-in-paris-receptions.fr et dans sa commande.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, MADE IN PARIS RÉCEPTIONS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre la commande. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier. MADE IN PARIS RÉCEPTIONS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
6/ Modalité de paiement
Toute commande passée par téléphone et/ou par e-mail doit être réglée par chèque ou virement à la réception de la confirmation de commande, à l’exception d’une commande passée sur le site internet qui doit être réglée en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS: Carte bleue, E-carte bleue, Maestro, Visa, Master card, Visa électron).
Pour toute commande supérieure ou égale à 1 000 euros (mille euros) HT, soit 1 200 euros (mille deux cent euros) TTC, hors frais de livraison, un acompte de minimum 50% (cinquante pour cent) sera exigé à la prise de commande par virement.
Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir, refacturation, etc) pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis au Client sous réserve d’acceptation de son interlocuteur commercial MADE IN PARIS RÉCEPTIONS.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. À cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, MADE IN PARIS RÉCEPTIONS pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, MADE IN PARIS RÉCEPTIONS se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Les paiements dus à MADE IN PARIS RÉCEPTIONS ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à MADE IN PARIS RÉCEPTIONS et la suspension du paiement des sommes dues au Client par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS.
7/ Livraison
Le Client devra veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande. MADE IN PARIS RÉCEPTIONS ne prendra en compte que les informations précises émises par le client au moment de la commande et figurant sur la confirmation de commande validée par ce dernier. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à MADE IN PARIS RÉCEPTIONS dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de sa volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. Le Client est invité à contrôler sa commande à l’arrivée du chauffeur et à signaler par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison toute réserve qui pourrait donner lieu à la mise à jour de sa facture. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
Dans les zones de livraison définies, MADE IN PARIS RÉCEPTIONS livrera dans des créneaux de deux heures ou quatre heures. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles…), les dits créneaux horaires seront amenés à être modifiés. Sauf cas de force majeure, le client en sera informé. Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, des commandes passées pour le jour même dites de « Dernière minute », ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 20h00 sont spécifiques et seront également précisés au Client.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des produits. Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :
Pour les départements 75, 92, 93, 94 :
Du lundi au samedi :
Avant 20h de 0.1kg à 50Kg – base de 30 € H.T. (36,00 € T.T.C.) puis + 1% / kilo supplémentaire
/ Après 20h – base de 50 € H.T. (60,00 € T.T.C.) puis + 1% / kilo supplémentaire
Les tarifs Dimanches et jours fériés sont majorés de 100%, les dimanches fériés sont majorés de 200% du tarif de base
Pour les départements 77, 78, 91, 95 :
Du lundi au samedi :
Avant 20h de 0.1kg à 50Kg – base de 45,00 € H.T. (54,00 € T.T.C.) puis + 1% / kilo supplémentaire
/ Après 20h – base de 85,00 € H.T. (102,00 € T.T.C.) puis + 1% / kilo supplémentaire
Les tarifs Dimanches et jours fériés sont majorés de 100%, les dimanches fériés sont majorés de 200% du tarif de base
8/ Annulation ou modification
Les commandes et les devis sont annulables et modifiables exclusivement par téléphone au 01-80-88-94-93 et après confirmation écrite reçue par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison avant 11h impérativement.
Cas particulier : pour les prestations nécessitant un délai de commande différent (Les coffrets sur-mesure et tous les Cocktails), aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte après l’heure limite de prise de commande 72h avant la prestation, avant 12h00. Les commandes passées le jour même pour le jour même, dites de « Dernière minute », ne pourront être modifiées ou annulées.
Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur Internet. Toute commande annulée par le Client en dehors des conditions ci-dessus entraine la facturation par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.
9/ Service Client
Pour toute question spécifique, le service Client est joignable par e-mail à l’adresse contact@mipr.fr
10/ Clause de réserve de propriété
Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, MADE IN PARIS RÉCEPTIONS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer lesdits biens ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS.
11/ Force majeure
Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de MADE IN PARIS RÉCEPTIONS, notamment en cas d’éléments extérieurs (grèves, intempéries, confinements…), le montant de la commande ne sera pas supporté par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS.
12/ Responsabilités
Les produits doivent être conservés au frais entre 0 et 4°C et consommés dans les 4 heures qui suivent la livraison. MADE IN PARIS RÉCEPTIONS décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés dans le délai indiqué ou ne seraient pas conservés au frais. MADE IN PARIS RÉCEPTIONS déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour sa responsabilité civile.
13/ Attribution de juridiction
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Nanterre est le seul compétent.
14/ Protection des données
MADE IN PARIS RÉCEPTIONS s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par MADE IN PARIS RÉCEPTIONS en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.made-in-paris-receptions.fr
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à MADE IN PARIS RÉCEPTIONS à l’adresse figurant sur le bon de commande
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